Conditions d'utilisation -

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme "AIVOKA" et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et toutes les lois et réglementations applicables.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser cette plateforme.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur cette page.

2. Description des services

"AIVOKA" est une plateforme juridique intelligente qui fournit :

Un assistant vocal intelligent pour les questions juridiques
Une bibliothèque juridique complète du droit béninois
Un système de recherche avancé dans les textes juridiques
La génération automatique de documents juridiques
Un annuaire des professionnels du droit
Des outils de gestion de favoris et d'historique

Ces services sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des conseils juridiques personnalisés.

3. Comptes utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte utilisateur :

Vous devez fournir des informations exactes et complètes
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe
Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée
Un seul compte par personne est autorisé
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation de ces conditions.

4. Utilisation de la plateforme

Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière légale et appropriée :

Utilisations autorisées :

Recherche d'informations juridiques
Consultation de documents légaux
Génération de documents personnels
Utilisation des outils de recherche

Utilisations interdites :

Utilisation à des fins illégales ou frauduleuses
Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
Transmission de contenu malveillant ou virus
Violation des droits de propriété intellectuelle
Utilisation commerciale sans autorisation

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme "AIVOKA" sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle :

Les textes, graphiques, logos, et interfaces appartiennent à "AIVOKA"
Les documents juridiques officiels restent dans le domaine public
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier nos contenus sans autorisation
L'utilisation de nos marques commerciales est strictement interdite

6. Responsabilités

Important :

Les informations fournies par "AIVOKA" sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques professionnels. Consultez toujours un avocat qualifié pour des questions juridiques spécifiques.

Vous êtes responsable de :

Vérifier l'exactitude des informations avant de les utiliser
Respecter les lois applicables dans votre juridiction
Protéger vos informations de connexion
Signaler tout problème de sécurité

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

"AIVOKA" ne garantit pas l'exactitude complète des informations
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services
Nous ne garantissons pas la disponibilité continue du service

8. Résiliation

Ces conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation :

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment
Nous pouvons suspendre votre accès en cas de violation
La résiliation n'affecte pas les droits acquis
Certaines clauses survivent à la résiliation

9. Droit applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit béninois.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Bénin.

En cas de conflit entre les versions linguistiques, la version française fait foi.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

[email protected]
Cotonou, République du Bénin

Conditions d'utilisation

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